Association loi 1901 reconnue d’intérêt général, autorisée à recevoir des dons et legs.

Statuts adoptés à l’unanimité à l’assemblée générale extraordinaire du 1er juillet 2015 en remplacement des statuts adoptés le 19 novembre 2008.

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 ayant pour titre  Association Dembe Songa Aider et pour sigle DSA.

Article 2

Cette association a pour objet  de promouvoir, d’aider et d’accompagner des actions d’hygiène, d’éducation et prévention de santé notamment bucco-dentaire, d’organiser des actions concrètes dans le domaine sanitaire et social (hôpitaux, dispensaires, plannings familiaux et écoles), d’aider à la formation en matière de prévention sanitaire en Afrique de l’ouest. Elle pourra œuvrer conjointement avec d’autres ONG.

Article 3

Sa durée est illimitée.

Article 4

Le siège social est fixé, 10 rue de Saignes, 37270 Saint Martin le Beau. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau et ratification par l’assemblée générale.

Article 5

L’association se compose :

De membres bienfaiteurs qui ne versent pas de cotisation annuelle mais apportent une contribution financière à l’association. Ils ne sont pas éligibles et ne disposent pas du droit de vote.

De membres actifs qui ont pris l’engagement de verser la cotisation annuelle et de participer activement à l’association. Ils sont électeurs et éligibles.

Article 6

La qualité de membre actif se perd par démission, décès, non-paiement de la cotisation, par radiation par le Bureau pour faute grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le Bureau de l’association par lettre recommandée pour fournir des explications.

Article 7

L’association est dirigée par un Bureau. Le Bureau de l’association se compose comme suit :

Un Président et un Vice Président, Un Trésorier,  Un Secrétaire qui sont élus à la majorité simple lors de l’assemblée générale annuelle de l’association pour une durée de trois ans. Ils sont renouvables selon le rythme suivant: 2016 le Président et le Secrétaire, 2017 le Trésorier, 2018 le Vice-président, et ainsi de suite.

En cas de vacance du poste de trésorier ou de secrétaire, le président ou le vice-président assure l’intérim jusqu’à la prochaine assemblée ordinaire.

Article 8

Pour faire face à ses besoins de fonctionnement l’association dispose des montants des cotisations de ses membres. Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’assemblée générale. Cette cotisation devra être versée entre le 1er et le 31 janvier de chaque année.

Article 9

Pour compléter ses ressources l’association pourra solliciter des subventions de l’État, des collectivités territoriales ou toutes autres collectivités publiques, institutions ou organismes privés tels les entreprises et laboratoires pharmaceutiques. Elle pourra aussi collecter différents dons en nature ou des fonds pour répondre à ses objectifs et percevoir en outre toute somme provenant de ses activités, de ses services, des diffusions de son image par supports publicitaires, dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

Article 10

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient. Elle se réunit chaque année au cours du premier trimestre civil. Le Président assisté des membres du Bureau préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée. Pour délibérer valablement la moitié des membres devront être présents ou représentés. Pour être valables les décisions devront être votées à la majorité simple.

Article 11

Le Bureau se réunit sur convocation du Président. Il veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies lors de l’assemblée générale. Le Président, le Vice Président et le Trésorier assurent le droit de représentation de l’association dans la vie civile.

Article 12

En dehors des assemblées générales ordinaires, le Président à son initiative ou à la demande de la moitié des membres de l’association, peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités prévues à l’article 10 des présents statuts.

Article 13

Le Bureau pourra mettre en place un règlement intérieur qui précisera son mode de fonctionnement et les modalités des relations entre celui-ci  et les membres de l’association.

Article 14

La modification des statuts et la dissolution de l’association sont obligatoirement soumises à une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet comme il est indiqué dans l’article 12. La dissolution de l’association ne peut être prononcée que si l’assemblée générale est convoquée dans les quinze jours qui suivent ; elle peut alors délibérer quel que soit le quorum. L’assemblée générale extraordinaire décide de la dévolution des biens conformément  aux dispositions des articles 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.